Investissement immobilier : quelles étapes après la signature de l’offre d’achat ?
Après avoir trouvé le logement de ses rêves, l’acheteur doit rédiger une offre d’achat
La première étape qui suit l’identification du bien à acquérir consiste à formuler une offre d’achat. Par courrier ou par email, cette offre doit dans tous les cas impérativement être écrite, même si la réglementation ne prévoit aucune règle spécifique.
Dans ce document, l’acheteur doit décliner son identité, rappeler l’adresse du bien et le prix de vente fixé par le vendeur ainsi que le prix d’achat qu’il souhaite proposer. Si ce prix est inférieur à celui du vendeur, ce dernier est en droit de refuser la proposition. En revanche, si le prix est identique à celui de l’annonce alors le vendeur est tenu d’accepter. L’offre d’achat doit également mentionner la durée pendant laquelle la proposition est valable. En moyenne entre 1 et 2 semaines. À ce stade du processus, le futur acheteur ne doit verser aucune somme d’argent.
Offre d’achat acceptée ? L’acquéreur peut signer le compromis de vente et s’acquitter des frais de notaire
Lorsque l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, la seconde étape consiste à signer l’avant-contrat dans les jours qui suivent. Plus couramment, on parle d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Il peut être signé directement en agence immobilière ou chez un notaire. C’est à ce moment qu’est versé le dépôt de garantie par l’acheteur.
Le compromis de vente prévoit un délai de réflexion de 14 jours durant lequel l’acheteur peut revenir sur sa proposition et annuler la vente. Passé ce délai, si l’acheteur souhaite toujours se rétracter, le dépôt de garantie est laissé au vendeur à titre compensatoire.
Parmi les mentions obligatoires que doit comporter l’avant-contrat, la présence d’une clause suspensive est essentielle. Il s’agit d’indiquer les raisons pour lesquelles la vente pourrait ne pas aboutir. C’est notamment le cas du crédit immobilier. En effet, si la banque refuse d’accorder un prêt immobilier au futur propriétaire, alors la vente s’annule automatiquement et le dépôt de garantie lui est rendu.
En revanche, si l’acheteur a obtenu le financement, la vente peut se solder par la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. En moyenne 3 mois après l’offre d’achat. L’acheteur doit alors s’acquitter des sommes restantes incluant le prix de vente du logement et les frais d’acquisition de 7 à 8 % du prix du bien. Le jour de la signature de l’acte définitif, le nouveau propriétaire doit repartir avec une attestation de vente et les clés de sa nouvelle habitation.
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Source: Le Pret Immobilier
