Tout savoir sur le bail mobilité
Le bail mobilité a été institué par la loi ELAN dans le but de faciliter l’accès à la location aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle.
Compte tenu des spécificités propres au public à l’égard duquel il a été conçu, cette modalité de bail se caractérise par des conditions d’une souplesse particulière.
Cette souplesse s’observe aussi bien au niveau des règles […]