Taxe ordure ménagère : ce qui vous attend
Fonctionnement de la taxe des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe locale collectée en même temps que la taxe foncière. Il s’agit donc d’un impôt qui repose sur le bâti, sa nature et sa surface et non sur le volume d’ordures produites.
Cette taxe est réglée par le propriétaire du logement que celui-ci soit occupé ou non. Le propriétaire peut ensuite la reporter sur les éventuelles charges locatives afin que l’occupant effectif des lieux paie pour le service qu’il utilise.
Ordures ménagères : qu’est-ce que la taxe incitative ?
Et si les contribuables étaient taxés en fonction des déchets qu’ils génèrent ? C’est ce qu’envisage le Gouvernement et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Alors que le développement durable, l’emprunte énergétique et l’écologie sont au cœur des préoccupations, les pouvoirs publics souhaitent que 25 millions de français soient soumis à ce qu’ils qualifient de « tarification incitative » d’ici à 2025.
Cette tarification déjà en vigueur dans certaines zones peut prendre diverses formes selon la nature du logement : badge d’accès au bacs collectifs, tarification au poids de la poubelle ou encore à la fréquence du dépôt d’ordures.
5,4 millions d’habitants testent déjà la tarification incitative. L’Ademe a pu observer dans ces zones une baisse de l’ordre de 25 à 70 % des déchets courants.
Taxe ordures ménagères : halte aux incivilités
La taxe incitative a pour but, comme son nom l’indique, de responsabiliser les habitants, de faire baisser la production de déchets et d’éviter le gaspillage alimentaire. Mais une telle mesure pourrait bien faire grimper la facture des ménages qui ne changeraient pas leurs habitudes et cela même s’ils résident dans un petit logement. A l’inverse, l’impôt pourrait baisser pour d’autres qui se confronteraient au tri des déchets.
En outre, là où la mesure a déjà été appliquée, on note une augmentation du nombre d’incivilités et notamment des dépôts sauvages d’ordures.
Pour contrer ce problème, le Gouvernement prévoit d’aider financièrement les collectivités qui décident de mettre en place ce type de solutions.
TEOM : Quid des logements vacants ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire et cela même si son logement est inoccupé. Si cette vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (difficultés à trouver un locataire par exemple) et est supérieure à trois mois consécutifs, alors celui-ci peut effectuer une réclamation auprès du centre des finances publiques dont il dépend.
Dans ce cas, il peut espérer une décharge ou une réduction du montant de la taxe. Toute demande doit être justifiée et adressée au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit la vacance.
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Source: Le Pret Immobilier
