Crédit immobilier et coronavirus : peut-on arrêter de rembourser son prêt en cas de force majeure ?
Coronavirus : 2/3 des Italiens peuvent reporter leurs mensualités de crédit immobilier
Les images des Italiens confinés à leur domicile font le tour du monde. Ce ne sont pas moins de 15 millions de personnes qui sont invitées à rester chez elles et à limiter leurs déplacements au strict nécessaire. Une situation sanitaire majeure aux répercutions internationales, ce notamment en Allemagne, en Espagne ou aux Etats-Unis.
Pour faire face à cette pandémie de Covid-19 et apporter son soutien financier aux ménages qui subissent une baisse voire l’arrêt total de leur activité professionnelle, le gouvernement italien a récemment annoncé les mesures prises à la hâte. Parmi elles, la vice-ministre italienne de l’Économie et des finances a évoqué mardi 10 mars dernier, la possibilité pour ceux qui le souhaitent de suspendre jusqu’à 18 mois le remboursement de leurs mensualités de crédit immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale.
Il s’agit d’un dispositif qui pourrait concerner jusqu’à près de deux tiers des Italiens puisque 73 % d’entre eux sont propriétaires de leur logement.
Report du remboursement de crédit : la modularité reste possible
En France, la situation est un peu différente. Le Gouvernement a annoncé prendre en charge en totalité les salaires ou les compléments de salaires des travailleurs qui seraient contraints de rester chez eux à cause du coronavirus. En outre, demander un report des mensualités peut nécessiter un délai de mise en place qui pourrait être allongé avec la réduction des effectifs dans toutes les entreprises y compris dans les banques.
Reste que la plupart des contrats qui encadrent le crédit immobilier prévoient une clause de modularité destinée à faire face aux accidents de la vie, aux cas de force majeure, à la baisse des revenus. Les salariés qui le souhaitent, mais également les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprises, peuvent donc activer cette modularité sans refus possible de la part de la banque et sans frais. Attention toutefois à bien vérifier que cette possibilité est prévue au contrat avant d’en faire la demande.
Le report du remboursement d’un crédit immobilier n’est possible qu’à partir de deux ans de crédit. Il concerne entre 1 et 12 mensualités et n’est autorisé qu’une ou deux fois par contrat. La modularité implique la production d’un nouveau tableau d’amortissement. Le remboursement de l’assurance emprunteur est maintenu.
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Source: Le Pret Immobilier
