Prêt collectif : la solution pour les travaux de rénovation énergétique en copropriété
L’emprunt collectif, un complément aux aides de l’ANAH et à MaPrimeRénov’
Le gouvernement souhaite faire de la rénovation énergétique l’un des points centraux des actions à venir. Lutte contre les passoires thermiques, remplacement des solutions de chauffage polluantes, meilleure isolation des bâtiments, sont donc mis à l’honneur. Pour ce faire, les Français disposent d’un panel de dispositifs destinés à les soutenir financièrement : aide de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), dispositif MaPrimeRénov’ qui remplace le CITE pour les ménages les plus modestes et sera éligible à tous dès 2021, ou encore soutien des collectivités à l’échelle locale.
Mais dans certains cas, comme lorsqu’il s’agit de travaux en copropriété, ces aides peuvent s’avérer insuffisantes, notamment pour les ménages les plus modestes. Des copropriétaires peuvent alors être tentés de contracter un crédit à la consommation ou un prêt personnel, mais ils disposent d’une solution bien plus avantageuse bien que peu connue : le prêt collectif.
C’est le syndic qui contracte le prêt collectif, non les copropriétaires
Le principe de l’emprunt collectif est simple, le syndic contracte un prêt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans la copropriété. Les copropriétaires remboursent ensuite en fonction de leur quote-part, sous la forme de charges. Si la décision d’emprunter doit être votée en assemblée générale, tous les copropriétaires ne sont pas obligés de participer à l’emprunt.
www.service-public.fr : un emprunt peut être fait au nom du syndicat de copropriétaires pour financer les objets suivants : travaux votés sur les parties communes, travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (…), acquisition de biens, préfinancement des subventions publiques (…).
Reste qu’il s’agit d’une option intéressante, plus simple et plus souple que l’emprunt individuel. En effet, un prêt, quel qu’il soit, doit être assuré. Or les retraités, les personnes malades ou à faibles revenus ont parfois toutes les peines du monde à obtenir un crédit et à l’assurer au motif qu’ils représentent un risque trop élevé. Avec le prêt collectif, le risque se porte sur le syndic et non sur les copropriétaires. En outre, leur taux d’endettement n’est pas impacté puisque ce ne sont pas eux qui contractent le prêt.
Enfin, notons que depuis 2012, il n’y a plus de solidarité entre les emprunteurs d’un prêt collectif. C’est-à-dire qu’en cas d’impayé de la part d’un copropriétaire, cela n’engage pas les autres membres. En général, c’est un organisme tiers (souvent la banque) qui prend le relais pour le remboursement des mensualités.
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Source: Le Pret Immobilier
