Crédit immobilier : comment réussir un achat à deux

Concubinage : l’achat en indivision

En 2016, 30 millions de français vivaient en couple. Parmi eux, 72 % avaient fait le choix du mariage et 7 % avaient préféré le PACS. Quant aux 21 % restants, ils vivaient en concubinage, définit comme l’« État d’un couple vivant en union libre sous le même toit ».

Acheter sans être mariés est donc une situation qui concerne de nombreux ménages et notamment des jeunes qui sont les premiers à préférer l’union libre. Mais ce n’est pas sans comporter quelques risques. En premier lieu, si les concubins résident dans un logement appartenant à l’un des deux membres du couple, l’autre ne bénéficie d’aucune garantie ou protection en cas de décès du premier ou de séparation, cela même s’il a contribué à l’apport personnel du premier ou s’il a investi de l’argent dans des travaux.

Contrairement au statut marital, le statut de concubin ne donne droit à aucune protection juridique. Le concubin n’est donc pas considéré comme un héritier si son partenaire décède.

La solution la plus sure est donc d’acheter à deux, en indivision. Chacun est alors considéré légalement comme propriétaire indivis du logement en fonction de sa part de capital. C’est-à-dire que chacun possède une part du logement, proportionnelle à la part investie. Même si de nombreux couples déclarent avoir acquis un logement à parts égales, les notaires conseillent généralement d’indiquer la contribution réelle de chacun afin d’anticiper une éventuelle situation conflictuelle.

Le couple dans son ensemble est solidaire des charges, des taxes, des impôts ainsi que du prêt immobilier s’il existe, cela même s’il n’est souscrit qu’au nom d’un seul concubin. Par ailleurs, toutes les décisions votées en Assemblées Générales doivent faire l’objet d’une validation conjointe.

Crédit immobilier : la protection des concubins

Souvent, lorsque deux concubins acquièrent un bien immobilier, l’un des deux ayant une meilleure situation professionnelle, plus d’apport personnel ou ayant bénéficié d’un héritage, finance une plus grande partie du projet. Pour protéger l’autre partenaire qui est alors propriétaire minoritaire, le couple peut décider par exemple de se pacser voire de se marier, ce après la signature du prêt. Cela offre une meilleure protection juridique au ménage.

Par ailleurs, en contrepartie de conditions de financement favorables, les banques imposent souvent aux co-acquéreurs de contracter un prêt en commun. Ils deviennent dès lors co-emprunteurs solidaires, ce qui implique que l’un et l’autre s’engagent à rembourser les mensualités, même si l’un des concubins n’y parvient pas ou si le couple se sépare. Une solution pour éviter les litiges est donc d’acheter par le biais d’une SCI (Société civile immobilière) avec démembrement croisé.

Autrement dit, l’un et l’autre acquièrent la nue-propriété d’une moitié des parts et l’usage, autrement appelé l’usufruit, de l’autre. Chacun est donc propriétaire du bien pour moitié, peut en disposer, et bénéficie, si l’autre décède, de la pleine propriété sans frais de succession.

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Source: Le Pret Immobilier