Quel contrat de travail choisir pour investir depuis l’étranger ?
Le contrat détaché ou contrat français : le plus sûr pour investir depuis l’étranger
Il s’agit du contrat qui offre le plus de garanties pour les banques qui considèrent ces expatriés comme des résidents français. En effet, ces travailleurs ont signé un contrat de travail avec une entreprise française, ils font simplement l’objet d’un détachement temporaire ou de longue durée, ce qui n’est autre qu’une preuve de mobilité professionnelle.
Le cadre juridique qui entoure ce contrat est donc connu des banques et c’est le droit français qui s’applique en cas de litige. Le seul frein peut être lié aux aléas administratifs qu’impliquent la distance géographique.
Fin 2017, les autorités françaises dénombraient quelques 1 821 519 expatriés français à l’étranger. Un chiffre en hausse de plus de 2 % par rapport à l’année précédente qui pourrait être sous-évalué compte tenu de l’absence d’obligation d’inscription sur les listes consulaires. En tête des destinations depuis la France : la Suisse, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne.
Investir avec un contrat local : le cas le plus courant
La majeure partie des expatriés travaillent actuellement à l’étranger dans le cadre d’un contrat local. Mais le droit applicable et les modalités du contrat diffèrent selon que celui-ci est signé dans un pays européen ou non. Qui plus est la réputation de l’entreprise permet dans certains cas d’obtenir plus facilement un crédit. Les multinationales, même étrangères, rassureront davantage les banques qu’une petite entreprise étrangère méconnue.
Dans tous les cas, un contrat local n’est pas nécessairement un critère bloquant si la banque estime que le risque est relatif. Cette situation peut en revanche impliquer certaines précautions de sa part et la mise en place de taux plus élevés que ceux en vigueur. En général, on observe que les crédits accordés aux expatriés ont un taux supérieur de l’ordre de 0,20 % à 0,50 % par rapport aux résidents.
Entreprendre à l’étranger et investir en France : une combinaison peu favorable
Qu’importe le statut du travailleur, indépendant ou chef d’entreprise, investir en France depuis l’étranger sans contrat de travail est généralement impossible. En effet, les banques jugent le risque trop élevé de soutenir un projet immobilier sans aucune garantie administrative ou contractuelle. Cela même si l’acquéreur gagne bien sa vie.
Les entrepreneurs ont donc tout intérêt, s’ils souhaitent investir, à privilégier les projets locaux. Seuls ceux qui ont déjà des prêts en cours en France ainsi qu’un historique favorable auprès des banques françaises et un profil emprunteur avantageux ont quelques chances de réussir.
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Source: Le Pret Immobilier
