Taxe d’aménagement : les cabanes plus lourdement imposées en 2020
La taxe sur les constructions augmente au 1er janvier
À chaque nouvelle année son lot de changements fiscaux. Une règle à laquelle 2020 n’échappe pas. Depuis le 1er janvier, la taxe sur les micro-logements créée en 2012, également appelée taxe « Apparu », du nom du ministre délégué au logement de l’époque, Benoist Apparu, est supprimée. Jugée peu rentable, elle avait pour but de taxer les loyers jugés trop élevés, demandés pour la location d’une petite surface (logements de 14m² ou moins), en zone tendue.
De leur côté, les jardiniers et autres propriétaires d’un cabanon de jardin doivent faire face à une nouvelle hausse de la taxe d’aménagement. Une taxe qui a augmenté de 15 % depuis sont entrée en vigueur il y a neuf ans, soit une valeur forfaitaire fixée à 759 € hors Île-de-France en 2020 contre 660 € en 2011 et 860 € en Île-de-France en 2020 contre 748 € en 2011.
Arrêté du 23 décembre 2019 – Article 1 : « Conformément aux dispositions (…) du code de l’urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année ».
Une taxe d’aménagement diminuée de 50 % pour les petites résidences principales
Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement, il faut prendre en compte la surface de la construction, le taux communal généralement compris entre 1 et 5 %, mais qui peut grimper jusqu’à 20 % en cas de travaux publics importants, le taux départemental qui lui ne peut pas excéder 2,5 % et la valeur forfaitaire qui diffère entre l’Île-de-France et le reste du territoire.
Quant aux constructions concernées, il s’agit par exemple des combles, des caves et des abris de jardin dès lors que leur surface est supérieure à 5 m², leur hauteur égale ou supérieure à 1,8 mètre et que cela nécessite une autorisation d’urbanisme.
En 2019, la taxe d’aménagement souvent qualifiée de taxe « cabane de jardin » a rapporté 1,7 milliard d’euros aux communes, départements et régions. Les ménages concernés doivent s’en acquitter en une seule fois lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable si son montant est inférieur à 1500 euros. À noter que certaines constructions ou reconstructions donnent droit à une exonération totale ou partielle, c’est le cas notamment des 100 premiers m² des résidences principales qui permettent de bénéficier d’un abattement de 50 %.
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Source: Le Pret Immobilier
